3 points essentiels à connaître sur la formation initiale à la sécurité
Vous travaillez dans la restauration, la logistique, le commerce de détail, le BTP, la maintenance informatique….
Quel que soit votre secteur d’activité, les questions de santé et de sécurité au travail, et, plus largement, les conditions de travail, font sans aucun doute partie de vos préoccupations quotidiennes !
On se trompe ?
Non, bon alors on ne vous apprend rien si on vous dit que l’entreprise se doit d’assurer la sécurité de ses salariés.
Cette obligation de sécurité qui est mise à sa charge est une obligation de moyens renforcée.
L’employeur doit assurer la prévention des risques professionnels.
Précisément, c’est là que cela se complique. En effet, l’employeur engage sa responsabilité s’il ne respecte pas cette obligation.
En effet, ce non-respect constitue une faute inexcusable en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Donc, en votre qualité d’employeur, si vous êtes accusé d’une telle faute, vous engagez votre responsabilité.
Le seul moyen de vous exonérer de toute responsabilité est de parvenir à démontrer que vous avez pris toutes les mesures générales de prévention nécessaires et suffisantes pour l’éviter.
Que devez-vous faire ?
Les mesures à prendre en matière d’hygiène et sécurité sont nombreuses, notamment en matière de prévention et d’analyse des risques.
Il serait fastidieux d’en dresser la liste.
Cependant, il y en a une que vous devez absolument retenir et mettre en œuvre.
Il s’agit de la formation initiale à la sécurité telle que prévue par l’article L. 4141-2 du Code du travail.
C’est même une des premières mesures à mettre en œuvre.
Cela vous parle ?
Un peu, pas du tout, tout à fait ?
Si tel n’est pas le cas, cela n’a rien de surprenant. En effet, dans les faits, peu d’entreprises respectent cette obligation pourtant essentielle.
Alors, on vous en dit plus sur le sujet.
1. Quel est le contenu de la formation initiale à la sécurité ?
Il existe un cadre juridique précis.
En effet, l’article L.4141-2 du Code du travail qui traite de ce sujet précise :
L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
- Des travailleurs qu’il embauche ;
- Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
- Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
- À la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours.
Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail. »
Comme vous pouvez le constater, cette formation est à réaliser non seulement au moment de l’embauche, mais également dans de nombreuses situations.
Ainsi, c’est le cas quand votre salarié change de poste et que vous décidez conjointement de mettre en place une période probatoire.
Vous allez vous assurer que votre salarié va exercer ses nouvelles missions et qu’il maîtrise les règles de sécurité qui lui sont applicables dans ce nouveau contexte.
Il convient de bien repérer tous les cas possibles pour ne pas les oublier et voir sa responsabilité engagée.
2. Comment mettre en œuvre cette formation à la sécurité ?
2.1 Un bon processus d’on-boarding est efficace
La tâche n’est pas facile et il importe d’avoir mis en place des processus de gestion fiables et exhaustifs pour être sûr de respecter la législation en la matière.
Mais aussi et surtout pour vous protéger si d’aventure votre responsabilité venait à être recherchée.
Par exemple, le processus d’intégration de vos collaborateurs (salariés, intérimaires, stagiaires) encore appelé on–boarding doit prévoir systématiquement la dispense de cette formation dans le mois qui l’affectation du salarié à son poste de travail.
Lorsque ce processus est digitalisé, il devient plus efficace.
Vous pouvez découvrir celui que nous mettons en œuvre avec SILAE dont nous sommes le partenaire.
2.2 Des délégations de pouvoirs sont complémentaires
Vous pouvez mettre en place ces délégations de pouvoir auprès de votre encadrement et ainsi le responsabiliser.
En effet, vous ne pouvez pas être sur tous les fronts et vérifier que toutes les règles sont bien appliquées au sein de votre entreprise.
Ce seront à vos managers de s’assurer de la mise en application effective des mesures prescrites en matière de sécurité.
2.3 Il doit s’agir d’une véritable formation
Mais revenons à notre sujet central, celui de la formation à la sécurité.
Mentionnons qu’il doit s’agir d’une véritable formation qui doit se dérouler pendant l’horaire normal de travail.
Il est impossible de vous contenter d’une simple information.
Cette formation doit être :
- Pratique,
- Appropriée aux risques à prévenir,
- Et aux mesures de prévention prescrites par l’employeur.
Elle permet donc au collaborateur de connaître et de comprendre les risques auxquels il est soumis et les mesures de précaution qu’il doit mettre en œuvre.
Elle doit également tenir compte :
- De la formation du salarié,
- De son expérience professionnelle,
- De sa qualification,
- De la langue qu’il parle ou lit.
Une mise en situation est une des bonnes méthodes à appliquer pour s’assurer de la bonne compréhension des instructions que vous donnez.
3. Quels sont les domaines de cette formation à la sécurité ?
D’une manière générale, l’étendue de l’obligation d’information et de formation à la sécurité varie selon :
- La taille de l’établissement,
- La nature de son activité,
- Le caractère des risques qui y sont constatés,
- Le type d’emploi des salariés.
Pour être plus précis : la formation à la sécurité a pour objet d’instruire le salarié des précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes travaillant dans l’établissement.
Elle porte sur :
- Les conditions de circulation dans l’entreprise,
- Les conditions d’exécution du travail,
- La conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre.
Par conséquent, cette formation tient compte des risques :
- Propres à l’entreprise, à l’établissement ou au chantier,
- Auxquels le salarié est exposé et des tâches qui lui seront effectivement confiées.
En conclusion, sur les 3 points à connaître sur la formation initiale à la sécurité
Le non-respect par l’employeur des dispositions en matière d’hygiène et de sécurité fait l’objet d’un contentieux de plus en plus important.
En effet, la responsabilité des dirigeants est souvent recherchée, notamment dans le cadre du contentieux de la faute inexcusable.
Il est important pour un dirigeant de protéger sa personne et son entreprise.
Pour cela, il y a 3 points à connaître et à appliquer :
- La formation à la sécurité doit être dispensée au moment de l’embauche, mais aussi dans certaines situations bien précises,
- Mettre en place des processus permet de ne pas omettre de dispenser cette formation. Les délégations de pouvoir sont un bon complément,
- Il doit s’agir d’une véritable formation, matérialisée par un support cosigné par le collaborateur (salarié, intérimaire, stagiaire) et le formateur (dirigeant, manager…) à conserver en cas de besoin.
À propos de l’auteur
Claude conseille les chefs d’entreprise sur les aspects juridiques et RH de leur gestion sociale. Il assure aussi leur défense devant les juridictions dans le cadre des litiges qui les opposent avec les salariés ou les administrations.
Chez Human Avocats, notre équipe d’avocats accompagnes les entreprises en proposant une démarche transverse des problématiques juridiques et opérationnelles des RH et de la paie.
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