L’audit social : un levier incontournable pour votre entreprise !
Souvent, nous posons cette question à des chefs d’entreprise, de TPE et de PME : avez-vous déjà réalisé un audit social de votre entreprise ?
La réponse est bien souvent négative.
Ils nous disent en substance :
« Nous n’avons aucun problème. En quoi cet audit pourrait nous être utile ? »
Vous vous retrouvez au travers de ces propos ?
Oui !
Alors, nous vous en disons plus sur les objectifs de l’audit social.
- Dans quels cas le réaliser ?
- En quoi il peut s’avérer utile pour faire progresser non seulement votre gestion sociale mais aussi toute votre entreprise ?
L’objectif principal de l’audit social est d’identifier les forces et les faiblesses de votre gestion sociale et, par rapport à ce dernier point les risques associés.
C’est l’objectif d’un audit en général.
Un audit doit être conduit dans un cadre qui assure son objectivité.
Les grandes entreprises disposent d’un service de contrôle interne avec un département spécifique dédié au contrôle de gestion sociale.
Ce sont les contrôleurs de gestion sociale qui vont analyser les données sociales et apporter leurs conseils de spécialistes.
Il existe plusieurs types d’audits en matière sociale qui répondent à des objectifs différents.
On trouve ainsi :
- L’audit de conformité ;
- L’audit d’efficacité ;
- L’audit stratégique.
Développons rapidement chacun d’eux.
1.1 Audit de conformité
L’audit de conformité analyse et vérifie la conformité de votre entreprise aux règles sociales.
Ce sont donc les pratiques sociales de votre entreprise qui sont analysées et contrôlées.
1.2 Audit d’efficacité
L’audit d’efficacité porte sur l’analyse de la gestion des ressources humaines.
Il vise à mesurer l’impact de votre politique sociale sur le développement de votre entreprise sous tous ses aspects : rémunération, climat social, formation, sécurité…
Grâce à cet audit, vous allez donc évaluer la performance de vos pratiques dans la gestion des ressources humaines.
1.3 Audit stratégique
Et enfin, l’audit stratégique est celui qui permet de :
- Vérifier si votre entreprise est dotée d’une stratégie en matière sociale qui va permettre de développer et de valoriser son capital humain.
- Et aussi de valider la bonne adéquation des moyens nécessaires à son déploiement.
Ce dernier type d’audit est plus rare, surtout aux niveaux des plus petites entreprises.
En général, il est réalisé dans une période de changements importants pour l’entreprise.
Pour autant, la définition d’une stratégie RH n’est pas réservée aux seules grandes entreprises ou aux groupes.
Mais avant de parler stratégie, il faut d’abord se préoccuper de savoir si l’entreprise est construite sur des « bases sociales » qui sont solides.
Pour cela, il convient de réaliser un audit de conformité.
2. L’audit de conformité : revue de détail
2.1 À quoi sert un audit de conformité ?
L’objectif d’un tel audit va donc être de vérifier que les pratiques mises en œuvre dans l’entreprise en matière de droit social, de protection sociale, de paie respectent bien les dispositions légales ou conventionnelles.
Ce n’est pas une mince affaire.
La législation sociale ne cesse d’évoluer.
Le volume des textes s’est accru ces dernières années.
Ils imposent toujours plus de normes à respecter aux entrepreneurs.
En 2022, à l’occasion de la parution d’une étude sur la paie en Europe SD WORKS mettait en avant le rôle prépondérant de la législation sur la complexité de celle-ci.
Patrick BARAZZONI, Directeur Général, chez SD Worx France déclarait ainsi :
Ces résultats ne font que confirmer ce dont nous avons déjà conscience : en France, la législation relative aux salaires est certainement la plus complexe et la plus lourde d’Europe. Son évolution rapide, mais aussi la variété des conventions collectives, des activités syndicales ainsi que la complexité des réglementations en matière de salaires minimums et variables participent également à rendre la gestion de la paie difficile.
Ce qui est vrai pour la paie l’est tout autant pour les autres domaines de la gestion sociale de l’entreprise.
Rédiger un contrat de travail recèle un nombre de pièges importants qui sont autant de risques pour l’entreprise.
Mais revenons sur le sujet central de notre audit de conformité dont l’analyse va se concentrer sur :
- Le respect des dispositions en vigueur (lois, convention collective, accords collectifs…) ;
- Le contenu, mais aussi les procédures de mise en place des accords collectifs, des chartes, du règlement intérieur, du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, …
- La régularité des contrats de travail et des avenants des salariés ;
- La régularité des procédures déployées par l’entreprise, que ce soit en matière de recrutement, de licenciement, de congés ;
- Les règles de santé et de sécurité instaurées par l’employeur ;
- Les bulletins de paie ;
- Les institutions représentatives du personnel…
L’analyse de vos données sociales va peut-être mettre à jour des éventuelles non-conformités. Les solutions que vous allez leur apporter vont permettre une meilleure évaluation des risques.
Ainsi, par exemple, dans le domaine de la paye, le fait de corriger des erreurs permettra de prévoir, de minorer, voire d’éviter un éventuel redressement URSSAF.
Les règles du droit du travail sont complexes, mais le fait de disposer d’une meilleure connaissance des « basiques » applicables permet de les voir sous un autre angle.
Ainsi, un audit social est une bonne occasion pour monter en compétences sur les questions de droit social, mais aussi de la gestion des ressources humaines.
Mieux formé, vos réponses à vos salariés et aux administrations sont plus rapides et plus pertinentes.
Vous gagnez aussi en autonomie.
L’analyse des pratiques de paie peut notamment révéler que :
- Des avantages en nature véhicule sont surévalués ;
- Des indemnités de prévoyance ont été totalement soumises à charges à tort ;
- Le calcul de la réduction générale des cotisations (ex- « réduction FILLON ») est erroné ;
- La taxe de versement transport est mal appliquée.
Les exemples ne manquent pas pour illustrer les cas dans lesquels l’URSSAF peut vous devoir de l’argent.
De plus, le problème est réglé non seulement pour le passé, mais surtout pour l’avenir.
C’est donc autant d’argent économisé au niveau de votre masse salariale.
Les aspects techniques et juridiques ne sont pas les seuls à être analysés.
L’analyse des processus mis en application sont très révélateurs de la manière dont le résultat est obtenu.
Nous ne sommes pas là dans le domaine de l’audit d’efficacité de la politique RH mais dans l’analyse de l’efficacité des processus
Une bonne question est de savoir si ces processus sont formalisés et partagés entre les équipes.
La seule détention d’un savoir informel par une seule personne constitue une source de risques évidente, mais pas toujours identifiée.
Il est aussi important aussi de savoir si les missions sociales sont réalisées exclusivement en interne, avec les seules ressources de l’entreprise, ou avec l’aide d’un conseil.
Il est largement démontré que le fait de ne pas être accompagné par un professionnel spécialisé est source de plus de risques pour l’entrepreneur.
Une autre question qui se pose est de savoir si les processus sont digitalisés ?
Par exemple, les congés payés sont des sujets de discussion récurrents avec les salariés.
Le nombre de jours affichés sur les fiches de paie sont souvent faux.
Pourquoi ?
Parce que les demandes réalisées via des imprimés papier se sont égarées ou n’ont pas été transmises dans les délais.
Que de temps perdu à rechercher les erreurs et à les corriger.
C’est aussi la même chose pour les notes de frais.
Digitaliser, c’est gagner beaucoup de temps et pouvoir plus vous consacrer au développement de vos affaires ou aux aspects de votre gestion sociale plus stratégiques.
Il y a donc beaucoup d’avantages à réaliser un audit de votre gestion sociale
En voici la synthèse.
- Un audit social sert à identifier les forces et les faiblesses de l’entreprise dans ce domaine et aussi les risques qui lui sont propres.
- Un audit social peut être envisagé sous différentes formes :
- L’audit de conformité analyse et vérifie la conformité de l’entreprise aux règles sociales.
- L’audit d’efficacité porte sur l’analyse de la gestion des ressources humaines. Il vise à mesurer l’impact de votre politique sociale sur le développement de votre entreprise
- L’audit stratégique est celui qui permet de vérifier si votre entreprise est dotée d’une stratégie en matière sociale, mais aussi de valider la bonne adéquation des moyens nécessaires à son déploiement.
Il peut aussi regrouper les 3 thématiques et donc être très complet.
Un audit de conformité permet au chef d’entreprise :
- D’être rassuré : il identifie des risques et peut ainsi mieux les maîtriser ;
- De monter en compétences sur sa gestion sociale et d’être plus autonome ;
- De réaliser des économies potentielles ;
- D’améliorer les processus de sa gestion sociale ;
- D’atteindre ses objectifs
Alors êtes-vous désormais convaincu de la valeur ajoutée d’un audit social ?
À propos de l’auteur
Claude conseille les chefs d’entreprise sur les aspects juridiques et RH de leur gestion sociale. Il assure aussi leur défense devant les juridictions dans le cadre des litiges qui les opposent avec les salariés ou les administrations.
Chez Human Avocats, notre équipe d’avocats accompagnes les entreprises en proposant une démarche transverse des problématiques juridiques et opérationnelles des RH et de la paie.
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