Faire face à une situation de harcèlement
Pour appliquer la bonne procédure face à une situation sensible
Vous êtes confronté à une alerte d’un salarié qui s’estime victime de harcèlement moral ou sexuel ?
Face à ce type de situations, vous devez agir de manière rapide et efficace pour éviter des répercussions graves tant sur la santé de vos salariés, que sur votre responsabilité.
Nous vous aidons à mettre en place et à conduire une enquête interne afin de prévenir les risques, protéger vos collaborateurs et garantir le respect de vos obligations légales.
Pourquoi agir face aux situations de harcèlement ?
Vous êtes confronté en tant qu’employeur à des situations de mal-être au travail, pire, à des cas de harcèlement moral et/ou sexuel.
Ces réalités ont des conséquences importantes, tant pour vos salariés que pour votre entreprise.
En effet, vous le savez sûrement déjà, mais en tant qu’employeur, vous avez l’obligation légale de garantir la santé physique et mentale de vos salariés.
Cette obligation de sécurité qui est mise à votre charge est une obligation de moyens renforcée.
Concrètement, il vous appartient de tout mettre en œuvre pour éviter que ne se produisent des faits de harcèlement sexuel ou moral. (Article L. 1152-4 du Code du travail).
Cela inclut la mise en place de mesures de prévention, mais également une réaction immédiate en cas d’alerte de la part d’un salarié.
Dans ce cas-là, vous devez agir rapidement pour faire la lumière sur la situation sur la base d’une analyse factuelle pour ensuite prendre les mesures appropriées.
En l’absence de mise en place de cette enquête, vous courez le risque de sanctions civiles et pénales. Des sanctions qui peuvent s’appliquer tant à votre société qu’à vous-même en votre qualité de dirigeant.
L’alerte peut aussi émaner de votre CSE, qui dispose d’un droit d’alerte et notamment d’un droit d’alerte pour danger grave et imminent ou alerte pour atteinte à la personne.
En tout état de cause, la mise en place d’une enquête permet aux salariés de s’exprimer sur une situation précise et, bien souvent, d’apaiser le climat social.
Nous vous accompagnons pas à pas pour que vous puissiez conduire vous-même cette enquête au sein de votre entreprise avec méthode et rigueur.
Notre accompagnement en 3 étapes
1. Diagnostic initial
- Analyse de la situation qui vous préoccupe ;
- Validation de la mise en place d’une enquête ;
- Collecte et analyse documentaire ;
- Nous vous aidons à définir le périmètre des investigations à mener, des moyens humains et matériels nécessaires, du budget, des étapes et du calendrier ;
- Nous vous accompagnons pour décider ou non de la mise en place de mesures provisoires et / ou conservatoires (mesures d’éloignements, mise à pied, dispense d’activité…) ainsi que pour rédiger les différents documents.
2. Conduite des entretiens
- Ceux des plaignants, puis ceux de leur entourage professionnel qui seraient des témoins ou qui peuvent apporter un éclairage sur la situation ;
- Puis ceux des personnes mises en cause et aussi leurs propres témoins ;
- Au préalable, nous préparons ensemble les auditions ;
- Nous vous aidons à analyser les éventuels documents transmis par les personnes auditionnées tout au long de la procédure.
3. Rapport et recommandations
- Nous vous accompagnons dans l’élaboration d’un rapport d’enquête interne détaillé et objectif ;
- Coaching pour préparer éventuellement la présentation de vos conclusions au CSE et/ou aux salariés de l’entreprise ;
- Nous vous aidons à identifier des propositions d’actions et de recommandations pour vous permettre d’améliorer vos dispositifs de prévention de santé au travail et de lutte contre le harcèlement.
3 raisons de faire appel à notre cabinet
Expertise en droit social
Nous accompagnons les entreprises exclusivement sur des questions de droit social, avec une connaissance approfondie des problématiques liées aux relations de travail, y compris le harcèlement moral.
Nos avocats en droit du travail sont des experts de la réglementation relative au harcèlement moral. Vous êtes assurés de bénéficier des meilleurs conseils sur ce sujet hautement sensible.
Méthodologie éprouvée
En notre qualité d’avocats enquêteurs, nous mettons à votre service notre méthodologie et notre savoir-faire opérationnel.
Nous adaptons nos conseils et nos interventions en fonction de vos besoins spécifiques, pour garantir un accompagnement qui réponde parfaitement à vos attentes.
Transparence de nos honoraires
Un tarif forfaitaire sera défini au début de la mission selon notamment la complexité de la situation conflictuelle, de la dimension et de la durée de l’enquête.
Il sera forfaitaire et donc déconnecté d’un taux horaire de telle sorte à vous garantir une maîtrise totale de votre budget sans surprises désagréables.
Vous faites face à une situation de harcèlement ?
Contactez-nous pour un échange en visio gratuit d’une demi-heure.
Découvrez comment nous pouvons vous aider à traiter et prévenir les situations de harcèlement pour anticiper les risques et minimiser les conséquences.
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